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Pourquoi dois-je remplir des formulaires de déclaration?

Indépendamment de votre pays de résidence, l’IRS (Internal Revenue Service, l’administration américaine chargée des impôts) requiert que nous demandions et conservions une copie signée d’un formulaire comprenant des informations basiques sur nos vendeurs et leur pays de résidence. Si vous êtes un résident américain, vous devrez remplir le formulaire W-9 et fournir un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number, un numéro individuel de contribuable aux États-Unis) ou votre SSN (numéro de sécurité sociale). Si vous n’êtes pas un résident américain, il vous faudra remplir le formulaire W-8. 

Si vous n’avez pas fourni un formulaire correctement complété sous quatre-vingt dix jours, nous serons dans l’obligation de prélever un montant correspondant à 30 % de l’ensemble de vos revenus sur le site. 

Veuillez noter que si vous nous fournissez par la suite un formulaire correctement rempli, nous ne serons pas en mesure de vous restituer ce montant car il n’est pas conservé sur nos comptes. Il est transféré au gouvernement, comme précisé par la loi. Nous vous recommandons de prendre un rendez-vous avec un conseiller fiscal concernant les potentielles déclarations obligatoires aux États-Unis, les remises d’impôts aux États-Unis, ainsi que la possibilité d’obtenir un remboursement sur une partie ou sur la totalité des montants retenus, le cas échéant. 

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